KEEN, INC. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES MOBILES

Dernière mise à jour : 21 février 2023

Le service de messagerie mobile KEEN (le « Service ») est exploité par KEEN, Inc. (« KEEN », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions mobiles, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service en suivant les instructions d'annulation ci-dessous.

Utilisation du Service

Votre utilisation du Service vaut acceptation expresse de votre part de recevoir des SMS/messages texte automatisés et récurrents de la part et au nom de KEEN via votre opérateur mobile sur le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. Les SMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc. Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé d'utiliser les Services pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition préalable à tout achat auprès de KEEN. Votre utilisation du Service est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés aux SMS imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais facturés par votre opérateur mobile.

Résolution des litiges ; arbitrage exécutoire ; droit applicable et juridiction compétente

Cette section vous oblige à soumettre certains litiges et réclamations à l'arbitrage et limite les moyens dont vous disposez pour obtenir réparation de notre part. À l'exception des litiges portant sur des montants mineurs pour lesquels vous ou nous cherchons à intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances situé dans le comté de votre adresse de facturation, ou des litiges dans lesquels vous ou nous cherchons à obtenir une mesure injonctive ou autre réparation équitable pour l'utilisation présumée illégale de la propriété intellectuelle, vous et nous renonçons à nos droits à un procès devant jury et à faire résoudre devant les tribunaux tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'utilisation mobiles. Au lieu de cela, tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation mobiles ou s'y rapportant seront résolus par voie d'arbitrage confidentiel et contraignant tenu dans le comté de Multnomah, dans l'Oregon, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées (« Règles ») des Services d'arbitrage et de médiation judiciaires (« JAMS »), qui sont disponibles sur le site web de JAMS et sont incorporées par référence dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris les règles du JAMS ou renoncez à votre droit de lire les règles du JAMS et à toute réclamation selon laquelle les règles du JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ À CELUI-CI SOIT CONSIDÉRÉ COMME UNE AFFAIRE PERSONNELLE ENTRE VOUS ET KEEN, ET QUE TOUT LITIGE SERA RÉSOLU UNIQUEMENT PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET NE FERA PAS L'OBJET D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Vous et nous convenons que les présentes Conditions d'utilisation mobiles ont une incidence sur le commerce interétatique et que l'applicabilité de la présente section sera régie, sur le fond et sur la forme, par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et suivants) (la « FAA »), dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans les limites fixées par la FAA, les présentes Conditions d'utilisation mobiles et les règles JAMS, l'arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions procédurales et substantielles concernant tout litige et d'accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal ; toutefois, l'arbitre n'a pas le pouvoir de mener un arbitrage collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par les présentes Conditions d'utilisation mobiles. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes, présider tout type de procédure collective ou représentative, ni présider toute procédure impliquant plusieurs personnes. Vous et nous convenons que pour tout arbitrage que vous engagez, vous paierez les frais de dépôt et nous paierons les frais et coûts JAMS restants. Pour tout arbitrage engagé par nous, nous paierons tous les frais et coûts JAMS. Vous et nous convenons que les tribunaux étatiques ou fédéraux de l'État de l'Oregon et des États-Unis siégeant dans le comté de Multnomah, en Oregon, ont compétence exclusive pour tout appel et l'exécution d'une sentence arbitrale. Toute réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation mobiles ou s'y rapportant doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle a pris naissance ; à défaut, la réclamation sera définitivement prescrite, ce qui signifie que vous et nous n'aurons plus le droit de la faire valoir.

Vous avez le droit de vous désengager de l'arbitrage exécutoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions de la présente section en envoyant un e-mail à [e-mail]. Pour être valide, la notification de désengagement doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de vous désengager de l'arbitrage exécutoire. En vous désengageant de l'arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément au paragraphe suivant.

Les présentes Conditions d'utilisation mobile, nos Conditions d'utilisation et votre accès et utilisation du Service sont régis et interprétés conformément à la loi de l'Oregon, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (qu'ils soient de l'Oregon ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances sera résolu respectivement par les tribunaux d'État ou fédéraux de l'Oregon et des États-Unis, siégeant dans le comté de Multnomah, en Oregon.

Vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP par SMS au [phone] ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) dans n'importe quel SMS pour vous désabonner. Vous recevrez un SMS unique de confirmation de désabonnement. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Vous reconnaissez que notre Service peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui ne contiennent pas le mot-clé STOP et acceptez que KEEN et ses prestataires de services ne soient pas tenus responsables du non-respect de ces demandes. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile KEEN et souhaitez vous désabonner, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives.

Pour obtenir de l'aide ou une assistance concernant le Service, envoyez le mot « HELP » par SMS au [phone] ou envoyez un e-mail à [e-mail].

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peut ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables de l'exécution des demandes faites dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, du retard ou de l'acheminement erroné de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous basant sur les informations ou le Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PARTICULIERS AU CANADA

Si vous résidez au Canada, cette section vous concerne.

Loi canadienne anti-pourriel

Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux (« MEC ») que si nous avons obtenu votre consentement explicite ou implicite à cet effet. Votre consentement à recevoir des MEC est implicite lorsque nous entretenons déjà une relation commerciale avec vous ou lorsque vous nous avez contactés et avez fait une demande dans un certain délai. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions ci-dessus ou en nous envoyant un courriel à [e-mail].